Permis de construire Mixte N° 0920021203723

Permis de construire à Antony pour 3 265 m² de logement et locaux - 35 Av Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 0920021203723

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0920021203723, délivré le 13 mai 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av Aristide Briand, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 18 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P13, P20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 054 m²

Surface créée

3 265 m²

Variation nette

+3 265 m²

Surface totale après

3 265 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P13 P20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 18 15 - - 43
7,0 % 16,3 % 41,9 % 34,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021203723
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Aristide Briand, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 18 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021203723, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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