Permis de construire Mixte N° 0920021203688

Permis de construire n° 0920021203688 à Antony pour 939 m² de logement et locaux, 24 Av Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0920021203688

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av Aristide Briand, le permis de construire n° 0920021203688 a été délivré le 26 mars 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 744 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Locaux 590 m² 195 m² 0 m² 590 m² 0 m² -395 m² 195 m²
Total 590 m² 939 m² 0 m² 590 m² 0 m² 349 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² -590 m² 0 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² -590 m² 0 m²
Total locaux 590 m² 195 m² 0 m² 590 m² 0 m² -395 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021203688
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av Aristide Briand, à Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 744 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021203688, déposé en mairie d'Antony.

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