Permis de construire Locaux N° 0920021504010

Permis de construire à Antony pour 117 m² de locaux - 28 Av Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0920021504010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920021504010, délivré le 23 juin 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Av Aristide Briand, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 71 m² 0 m² 45 m² 42 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 4 m² 42 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 316 m² 75 m² 42 m² 45 m² 42 m² 30 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 42 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Aristide Briand, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021504010, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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