Permis de construire Mixte N° 09200217A4323

Permis de construire à Antony pour 5 852 m² de logement et locaux - 40 Rue Auguste Mounie

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 6 avril 2018 · Dossier PC n° 09200217A4323 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200217A4323, délivré le 6 avril 2018 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Auguste Mounie, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 23 T3, 18 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 4 937 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P9, P13, P14.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/04/2018
Surface du terrain
3 306 m²
Surface existante avant
1 278 m²
Surface créée
5 013 m²
Variation nette
+4 574 m²
Surface totale après
5 852 m²
Destination
Mixte
Logements créés
60
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
40 Rue Auguste Mounie, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
P9, P13, P14
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 909 m² 4 937 m² 0 m² 275 m² 59 m² 4 603 m² 5 512 m²
Locaux 369 m² 17 m² 59 m² 105 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Total 1 278 m² 4 954 m² 59 m² 380 m² 59 m² 4 574 m² 5 852 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 369 m² 17 m² 59 m² 105 m² 0 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 23 18 8 - 60
3,3 % 15,0 % 38,3 % 30,0 % 13,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200217A4323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Auguste Mounie, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 937 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A4323, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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