Permis de construire Logement N° 09200218A4428

Permis de construire à Antony pour 1 532 m² de logement - 8/12 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 09200218A4428

Demandeur

SCCV CLOS GABRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09200218A4428, délivré le 13 septembre 2018 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8/12 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLOS GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK57, AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK57 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 1 532 m² 0 m² 546 m² 0 m² 986 m² 1 532 m²
Total 546 m² 1 532 m² 0 m² 546 m² 0 m² 986 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 7 - - 22
- 27,3 % 40,9 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847632254
SIRET
84763225400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200218A4428
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8/12 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS GABRIEL et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200218A4428, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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