Permis de construire Mixte N° 09200219A0088

Permis de construire à Antony pour 210 m² de logement et locaux - 31 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 09200219A0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09200219A0088, délivré le 5 novembre 2019 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 313 m² 0 m² 105 m² 103 m² 210 m² 0 m² 105 m²
Total 313 m² 0 m² 210 m² 103 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 103 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 105 m² 103 m² 210 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200219A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200219A0088, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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