Permis de construire n° 0916922040006 aux Ulis pour 1 035 m² de locaux, 10 rue de la Reunion
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 0916922040006
Demandeur
FONCIERE OCEANIE LES ULIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916922040006 porte sur un projet situé 10 rue de la Reunion. FONCIERE OCEANIE LES ULIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 470 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 47. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 620 m² existants et construit 1 035 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 931 m² de commerce et activités de service, 73 m² d'entrepôt et 31 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 1 620 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | -585 m² | 1 035 m² |
| Total | 1 620 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | -585 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 210 m² | 931 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | -279 m² | 931 m² |
| Autres activités | 410 m² | 104 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -306 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 31 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -379 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | -585 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE OCEANIE LES ULIS, une société civile basée aux Ulis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE OCEANIE LES ULIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 341818045
- SIRET
- 34181804500021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922040006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |