Permis de construire Locaux N° 0916922040006

Permis de construire n° 0916922040006 aux Ulis pour 1 035 m² de locaux, 10 rue de la Reunion

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0916922040006

Demandeur

FONCIERE OCEANIE LES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916922040006 porte sur un projet situé 10 rue de la Reunion. FONCIERE OCEANIE LES ULIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 470 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 47. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

-585 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 620 m² existants et construit 1 035 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 931 m² de commerce et activités de service, 73 m² d'entrepôt et 31 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 620 m² à 1 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 1 035 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -585 m² 1 035 m²
Total 1 620 m² 1 035 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -585 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 210 m² 931 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² -279 m² 931 m²
Autres activités 410 m² 104 m² 0 m² 410 m² 0 m² -306 m² 104 m²
dont Bureaux 410 m² 31 m² 0 m² 410 m² 0 m² -379 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 1 620 m² 1 035 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -585 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE OCEANIE LES ULIS, une société civile basée aux Ulis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE OCEANIE LES ULIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
341818045
SIRET
34181804500021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922040006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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