Permis de construire Mixte N° 0916921610003

Permis de construire à Les Ulis pour 4 279 m² de logement et locaux - Tour Alpha 128 Avenue Des Champs Lasniers

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 21 février 2017 · Dossier PC n° 0916921610003 · Demandeur : CONCORDE INVESTIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916921610003, délivré le 21 février 2017 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Tour Alpha 128 Avenue Des Champs Lasniers, Les Ulis (91940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONCORDE INVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 16 T3. La surface se répartit entre 1 236 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI46.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
21/02/2017
Surface du terrain
2 600 m²
Surface existante avant
3 104 m²
Surface créée
2 592 m²
Variation nette
+1 175 m²
Surface totale après
4 279 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Ulis

Adresse
Tour Alpha 128 Avenue Des Champs Lasniers, Les Ulis (91940)
Lieu-dit
Avenue Des Champs Lasniers
Commune
Code postal
91940
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI46
Code INSEE
91692

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 236 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Locaux 3 104 m² 36 m² 0 m² 97 m² 1 320 m² 0 m² 1 723 m²
Total 3 104 m² 1 272 m² 1 320 m² 97 m² 1 320 m² 1 175 m² 4 279 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 104 m² 36 m² 0 m² 97 m² 1 320 m² 0 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 16 - - - 44
22,7 % 40,9 % 36,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONCORDE INVESTIMMO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
480603588
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tour Alpha 128 Avenue Des Champs Lasniers, Les Ulis (91940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 236 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921610003, instruit par la commune de Les Ulis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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