Déclaration préalable Locaux N° 0916921710023

Déclaration préalable n° 0916921710023 aux Ulis pour 27 m² de locaux, Cc Les Boutiques - Avenue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 0916921710023

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2017 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921710023 porte sur un projet situé Cc Les Boutiques - Avenue. Le demandeur déclaré est AMJ IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 75 m²
Total 48 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 75 m²
Total locaux 48 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431270321
SIRET
43127032100018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
BURES-SUR-YVETTE (91440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921710023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cc Les Boutiques - Avenue, aux Ulis (91940).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMJ IMMOBILIER et accordée le 16 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916921710023, déposé en mairie des Ulis.

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