Permis de construire Locaux N° 03402824B0009

Permis de construire à Bédarieux pour 1 977 m² de locaux - Route De Clermont

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 4 décembre 2024 · Dossier PC n° 03402824B0009 · Demandeur : CONCORDE INVESTIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03402824B0009, délivré le 4 décembre 2024 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Clermont, Bédarieux (34600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONCORDE INVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 287 m² de bureaux, 690 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI8, AI9.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/12/2024
Surface du terrain
13 080 m²
Surface créée
1 977 m²
Variation nette
+1 977 m²
Surface totale après
1 977 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bédarieux

Adresse
Route De Clermont, Bédarieux (34600)
Commune
Code postal
34600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI3, AI8, AI9
Code INSEE
34028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Commerce 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONCORDE INVESTIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
480603588
SIRET
48060358800033
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402824B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Clermont, Bédarieux (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402824B0009, instruit par la commune de Bédarieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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