Permis de construire Mixte N° 07511819V0015

Permis de construire n° 07511819V0015 à Paris pour 443 m² de logement et locaux, 30 rue Cave

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 07511819V0015

Demandeur

A.C.R. ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511819V0015 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 30 rue Cave. A.C.R. ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 267 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement. Le dossier déclare aussi 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CG 132. Sur la même voie, rue Cave, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 267 m² existants et construit 443 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 380 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 267 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 380 m² 0 m² 267 m² 0 m² 113 m² 380 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 267 m² 443 m² 0 m² 267 m² 0 m² 176 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 - 1 - - 8
- 87,5 % - 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.C.R. ARCHITECTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mauguio.

Demandeur

A.C.R. ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409898004
SIRET
40989800400026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 25/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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