Permis de construire Locaux N° 0916921240007

Permis de construire à Les Ulis pour 1 122 m² de locaux - 6B Avenue Des Tropiques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0916921240007

Demandeur

GRAND GARAGE DE L'ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916921240007, délivré le 21 mars 2013 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6B Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND GARAGE DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 518 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR256, BR257.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 504 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

3 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR256 BR257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 007 m² 582 m² 540 m² 0 m² 540 m² 582 m² 3 589 m²
Total 3 007 m² 582 m² 540 m² 0 m² 540 m² 582 m² 3 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 752 m² 64 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 702 m²
Commerce et services 2 255 m² 518 m² 540 m² 0 m² 426 m² 632 m² 2 887 m²
Total locaux 3 007 m² 582 m² 540 m² 0 m² 540 m² 582 m² 3 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND GARAGE DE L'ESSONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509664116
SIRET
50966411600043
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921240007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6B Avenue Des Tropiques, Les Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND GARAGE DE L'ESSONNE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921240007, instruit par la commune de Les Ulis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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