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Permis de construire Locaux N° 0916921240007

Permis de construire n° 0916921240007 aux Ulis pour 1 122 m² de locaux, 6B Avenue Des Tropiques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6B Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND GARAGE DE L'ESSONNE et accordé le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921240007, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0916921240007

Demandeur

GRAND GARAGE DE L'ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921240007 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 6B Avenue Des Tropiques. Le demandeur déclaré est GRAND GARAGE DE L'ESSONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 518 m² en commerce et activités de service et 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR256, BR257. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 504 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

3 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR256 BR257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 007 m²	582 m²	540 m²	0 m²	540 m²	582 m²	3 589 m²
Total	3 007 m²	582 m²	540 m²	0 m²	540 m²	582 m²	3 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 255 m²	518 m²	540 m²	426 m²	632 m²	2 887 m²
Autres activités	752 m²	64 m²	0 m²	114 m²	-50 m²	702 m²
dont Bureaux	752 m²	64 m²	0 m²	114 m²	-50 m²	702 m²
Total locaux	3 007 m²	582 m²	540 m²	540 m²	582 m²	3 589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND GARAGE DE L'ESSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509664116
SIRET: 50966411600043
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LES ULIS (91940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921240007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6B Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND GARAGE DE L'ESSONNE et accordé le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921240007, déposé en mairie des Ulis.

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