Permis de construire n° 0916912310002 à Yerres pour 312 m² de logement, 29 - Rue Rene Coty
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 0916912310002
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916912310002 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 29 - Rue Rene Coty. SAEM HABITER A YERRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 535 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 508, AE 509. La voie, rue Rene Coty, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 535 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 155 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 155 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 217 m² | 95 m² | 60 m² | 95 m² | 157 m² | 312 m² |
| Total | 155 m² | 217 m² | 95 m² | 60 m² | 95 m² | 157 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 1 | 1 | - | - | 6 |
| 50,0 % | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAEM HABITER A YERRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Yerres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449444009
- SIRET
- 44944400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de SAEM HABITER A YERRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916912310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Rene Coty à Yerres (91330)
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