La déclaration préalable n° 0916911816010, accordée le 7 février 2018 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Rene Coty.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 9 529 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 597. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Coty, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 529 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2018

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916911816010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Coty à Yerres (91330)

L’autre dossier recensé rue Rene Coty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0916912310002 Logement Commencé

29 - rue Rene Coty

Yerres (91330)

Transformation avec extension

31/03/2023 312 m² SDP SAEM HABITER A YERRES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerres

PC n°0916911711045 Locaux Autorisé

105 avenue de la Resistance

Yerres (91330)

Extension sans transformation

28 déc. 2017 49 m² SDP

DP n°0916911716217 Locaux Autorisé

4 rue du Marechal Juin

Yerres (91330)

Transformation sans extension

08 janv. 2018 67 m² SDP

DP n°0916911716225 Locaux Autorisé

36 rue Raymond Poincare

Yerres (91330)

Transformation sans extension

10 janv. 2018 164 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

DP n°0916911816015 Locaux Autorisé

13/19 Rue Marc Sangnier

Yerres (91330)

Transformation sans extension

21 févr. 2018 31 m² SDP

PC n°0916911811002 Logement Terminé

74 rue du Picure

Yerres (91330)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 153 m² SDP

PC n°0916911811004 Logement Commencé

23 rue Picure

Yerres (91330)

Nouvelle construction

14 mars 2018 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis d'aménager à Yerres

7 autorisations

Permis de démolir à Yerres

87 autorisations