Permis de construire n° 0916911711031 à Yerres pour 227 m² de logement, 27 Rue Du Chateau De Grosbois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0916911711031
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911711031 porte sur un projet situé 27 Rue Du Chateau De Grosbois. SAEM HABITER A YERRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 280 m² |
| Total | 53 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449444009
- SIRET
- 44944400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de SAEM HABITER A YERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911711031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |