Permis de construire n° 0916911711031 à Yerres pour 227 m² de logement, 27 rue du Chateau de Grosbois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0916911711031
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911711031 porte sur un projet situé 27 rue du Chateau de Grosbois. SAEM HABITER A YERRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 276. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 53 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 280 m² |
| Total | 53 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAEM HABITER A YERRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Yerres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449444009
- SIRET
- 44944400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de SAEM HABITER A YERRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911711031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |