Le permis de construire n° 0916912210038, délivré le 16 mai 2023 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13-15 Rue Royale. Le dossier a été déposé par ARBRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 585 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 860, AI 863, AI 864. Sur la même voie, rue Royale, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 585 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

6 159 m²

Variation nette

+5 888 m²

Surface totale après

6 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 860 AI 863 AI 864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 271 m² existants et construit 6 159 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 109 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 271 m² à 6 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	271 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 159 m²	0 m²	6 159 m²	6 159 m²
Total	271 m²	6 159 m²	271 m²	5 888 m²	6 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 159 m²	6 159 m²
Total locaux	0 m²	6 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 159 m²	6 159 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 109

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARBRE, une association déclarée basée à Yerres. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ARBRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 813349610
SIRET: 81334961000010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916912210038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Royale à Yerres (91330)

L’autre dossier recensé rue Royale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0916911511038 Logement Annulé

13 rue Royale

Yerres (91330)

Nouvelle construction

20/04/2016 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerres

PC n°0916912010004 Logement Commencé

49 rue des Meuniers

Yerres (91330)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 165 m² SDP

PC n°0916912210039 Locaux Terminé

31 avenue de l'Abbaye - Hopital Priv

Yerres (91330)

Extension sans transformation

31 mars 2023 192 m² SDP AVENA CAPITAL

PC n°0916912310002 Logement Commencé

29 - Rue Rene Coty

Yerres (91330)

Transformation avec extension

31 mars 2023 312 m² SDP SAEM HABITER A YERRES

PC n°0916912310009 Locaux Commencé

64 rue Paul Doumer

Yerres (91330)

Transformation sans extension

26 mai 2023 50 m² SDP ENTREMETS ET MERVEILLES

PC n°0916912310018 Logement Commencé

5 allée Sous Bois

Yerres (91330)

Nouvelle construction

20 juin 2023 225 m² SDP

PC n°0916912310034 Logement Autorisé

11 rue Benjamin Constant

Yerres (91330)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis d'aménager à Yerres

7 autorisations

Permis de démolir à Yerres

87 autorisations