Permis de construire Locaux N° 0916912010029

Permis de construire n° 0916912010029 à Yerres pour 231 m² de locaux, 30 rue du Mont Griffon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0916912010029

Demandeur

SCI A T M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912010029, délivré le 28 mai 2021 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue du Mont Griffon. Le dossier a été déposé par SCI A T M.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 331 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 5. Sur la même voie, rue du Mont Griffon, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 201 m² de bureaux et 30 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 278 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 231 m² 0 m² 98 m² 0 m² 133 m² 411 m²
Total 278 m² 231 m² 0 m² 98 m² 0 m² 133 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 231 m² 0 m² 98 m² 0 m² 133 m² 411 m²
dont Bureaux 248 m² 201 m² 0 m² 98 m² 0 m² 103 m² 351 m²
dont Entrepôt 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 278 m² 231 m² 0 m² 98 m² 0 m² 133 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A T M, dont l'adresse déclarée est à Yerres. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI A T M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341634806
SIRET
34163480600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912010029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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