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Permis de construire Locaux N° 0916912210015

Permis de construire à Yerres pour 288 m² de locaux - 9-11- Rue Du Mont Griffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Du Mont Griffon, Yerres (91330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNIMMO et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912210015, instruit par la commune de Yerres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0916912210015

Demandeur

FUNIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916912210015, délivré le 30 août 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11- Rue Du Mont Griffon, Yerres (91330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE31, AE535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

28/02/2024

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE31 AE535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	288 m²	77 m²	211 m²	368 m²
Total	217 m²	288 m²	137 m²	151 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	288 m²	50 m²	238 m²	368 m²
Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	157 m²	288 m²	77 m²	211 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNIMMO

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752125609
SIRET: 75212560900046
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916912210015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Du Mont Griffon, Yerres (91330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUNIMMO et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

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