Permis de construire Mixte N° 0916911910024

Permis de construire n° 0916911910024 à Yerres pour 747 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Reveillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 0916911910024

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE MOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Reveillon, le permis de construire n° 0916911910024 a été délivré le 7 juillet 2020 à Yerres (Essonne, Île-de-France). La demande émane de HISTOIRE & PATRIMOINE MOD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 317 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM628, AM646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 317 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM628 AM646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 907 m² 16 m² 653 m² 176 m² 731 m² -238 m² 669 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 907 m² 16 m² 731 m² 176 m² 731 m² -160 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE MOD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394203509
SIRET
39420350900051
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911910024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 317 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Reveillon, à Yerres (91330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HISTOIRE & PATRIMOINE MOD et accordée le 7 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911910024, déposé en mairie d'Yerres.

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