Permis de construire Mixte N° 03536022V0049

Permis de construire n° 03536022V0049 à Vitré pour 4 292 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Rachapt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03536022V0049

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Rachapt, le permis de construire n° 03536022V0049 a été délivré le 31 janvier 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 25 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO430, AO666, AO667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 988 m²

Surface existante avant

4 287 m²

Surface créée

4 292 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 292 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO430 AO666 AO667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 046 m² 94 m² 3 833 m² 89 m² 3 957 m² -119 m² 3 927 m²
Locaux 241 m² 0 m² 365 m² 0 m² 241 m² 124 m² 365 m²
Total 4 287 m² 94 m² 4 198 m² 89 m² 4 198 m² 5 m² 4 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 365 m² 0 m² 241 m² 124 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 25 8 1 - - 69
50,7 % 36,2 % 11,6 % 1,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394203509
SIRET
39420350900051
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rachapt, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 25 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0049, déposé en mairie de Vitré.

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