Permis de construire Mixte N° 03536022V0049

Permis de construire à Vitré pour 4 292 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Rachapt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03536022V0049

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03536022V0049, délivré le 31 janvier 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Rachapt, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 25 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO430, AO666, AO667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 988 m²

Surface existante avant

4 287 m²

Surface créée

4 292 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 292 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO430 AO666 AO667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 046 m² 94 m² 3 833 m² 89 m² 3 957 m² 0 m² 3 927 m²
Locaux 241 m² 0 m² 365 m² 0 m² 241 m² 124 m² 365 m²
Total 4 287 m² 94 m² 4 198 m² 89 m² 4 198 m² 5 m² 4 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Agricole et forestier 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 365 m² 0 m² 241 m² 124 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 25 8 1 - - 69
50,7 % 36,2 % 11,6 % 1,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394203509
SIRET
39420350900051
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rachapt, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 25 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0049, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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