Permis de construire Locaux N° 0916912010002

Permis de construire n° 0916912010002 à Yerres pour 58 m² de locaux, 40 Rue De La Sabliere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0916912010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912010002, délivré le 2 juin 2020 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De La Sabliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 144 m²
Total 86 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 144 m²
Total locaux 86 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
91330 YERRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Sabliere, à Yerres (91330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912010002, déposé en mairie de Yerres.

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