Permis de construire à Yerres pour 7 042 m² de logement et locaux - 61 Rue De Concy
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 6 mars 2015 · Dossier PC n° 0916911411022 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916911411022, délivré le 6 mars 2015 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue De Concy, Yerres (91330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 44 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 596 m² d'habitation et 446 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR220, AR356, AR402.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yerres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 6 596 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 6 436 m² | 6 596 m² |
| Locaux | 43 m² | 446 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 403 m² | 446 m² |
| Total | 203 m² | 7 042 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 6 839 m² | 7 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 43 m² | 446 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 403 m² | 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 38 | 44 | 10 | 2 | - | 108 |
| 13,0 % | 35,2 % | 40,7 % | 9,3 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911411022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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