Permis de construire Mixte N° 0916911411022

Permis de construire n° 0916911411022 à Yerres pour 7 042 m² de logement et locaux, 61 rue de Concy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0916911411022

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911411022 a été délivré le 6 mars 2015, pour un projet situé 61 rue de Concy. SCI ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 203 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 964 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 220, AR 356, AR 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Concy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

7 042 m²

Variation nette

+6 839 m²

Surface totale après

7 042 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 220 AR 356 AR 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 7 042 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 108 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 7 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 6 596 m² 0 m² 160 m² 0 m² 6 436 m² 6 596 m²
Locaux 43 m² 446 m² 0 m² 43 m² 0 m² 403 m² 446 m²
Total 203 m² 7 042 m² 0 m² 203 m² 0 m² 6 839 m² 7 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 446 m² 0 m² 43 m² 0 m² 403 m² 446 m²
Total locaux 43 m² 446 m² 0 m² 43 m² 0 m² 403 m² 446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 38 44 10 2 - 108
13,0 % 35,2 % 40,7 % 9,3 % 1,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911411022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles AR 220, AR 356, AR 402 à Yerres (91330)

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