Permis de construire n° 0916911311027 à Yerres pour 115 m² de logement, 14 rue Julien
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0916911311027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916911311027 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Julien.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 506 m², le programme représentait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Julien, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 115 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 115 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Total | 80 m² | 115 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 391 à Yerres (91330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Julien à Yerres (91330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Julien depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.