Permis de construire Logement N° 0916911910032

Permis de construire n° 0916911910032 à Yerres pour 56 m² de logement, 24 Rue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0916911910032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 0916911910032 a été délivré le 9 décembre 2019 à Yerres (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 630 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 642 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
91330 YERRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911910032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Gabriel Peri, à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911910032, déposé en mairie de Yerres.

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