À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916872211024 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 10 impasse Francoeur.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 124. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 599 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916872211024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0916872211022 Logement Autorisé

0039 avenue des Fougeres

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

30 août 2022 89 m² SDP

PC n°0916872211020 Logement Autorisé

2 avenue des Cerisiers

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

31 août 2022 97 m² SDP

DP n°0916872216127 Locaux Autorisé

2 place Rene Coty

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

04 oct. 2022 7 m² SDP DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PC n°0916872211025 Locaux Autorisé

2 avenue du General de Gaull

Viry-Châtillon (91170)

Transformation avec diminution

02 déc. 2022 40 m² SDP FAYAT

DP n°0916872216210 Logement Autorisé

153 avenue Charles de Gaulle

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

08 déc. 2022 59 m² SDP SCI CRDS

PC n°0916872211039 Logement Autorisé

1 allée des Primeveres

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

08 janv. 2023 120 m² SDP

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