À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871916060 a été accordée le 1 septembre 2019, pour un projet situé 149B route de Fleury. Le dossier a été déposé par SCI VILLA BRANCO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 317, BK 319. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2019.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 317 BK 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 18 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 287 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
Locaux	18 m²	6 m²	6 m²	6 m²	6 m²	24 m²
Total	287 m²	6 m²	6 m²	6 m²	6 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Autres activités	18 m²	0 m²	6 m²	6 m²	0 m²	18 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	6 m²	6 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	6 m²	6 m²	6 m²	6 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA BRANCO, dont l'adresse déclarée est à Viry-Châtillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLA BRANCO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489350678
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871916060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viry-Châtillon

PC n°0916871911001 Logement Commencé

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 105 m² SDP

PC n°0916871911011 Logement Commencé

74 avenue de la Foret

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

02 août 2019 180 m² SDP

PC n°0916871911030 Logement Annulé

10 avenue du Commandant Barre

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

19 août 2019 91 m² SDP

PC n°0916871911012 Locaux Autorisé

6 rue de la Ferme Neuve

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

11 oct. 2019 11 m² SDP LAVAGE DU MOULIN

PC n°0916871911036 Logement Annulé

lotissement 3 Lotissement Avenue du Comm

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 85 m² SDP

PC n°0916871911040 Logement Commencé

45 avenue des Erables

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 102 m² SDP

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