Permis de construire n° 0916871611010 à Viry-Châtillon pour 52 m² de locaux, 35 Rue Margot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 0916871611010
Demandeur
ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916871611010 a été délivré le 19 juillet 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Margot. ASSOCIATION GESTION ST LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 760 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 812 m² |
| Total | 7 760 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 760 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 812 m² |
| Total locaux | 7 760 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775720931
- SIRET
- 77572093100044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91170)
Autres dossiers de ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871611010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |