Permis de construire n° 0916871411013 à Viry-Châtillon pour 1 565 m² de locaux, 1 Rue Margot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0916871411013
Demandeur
ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871411013 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue Margot. Le projet est porté par ASSOCIATION GESTION ST LOUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 515 m² | 1 565 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 245 m² | 7 760 m² |
| Total | 6 515 m² | 1 565 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 245 m² | 7 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 515 m² | 1 565 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 245 m² | 7 760 m² |
| Total locaux | 6 515 m² | 1 565 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 245 m² | 7 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775720931
- SIRET
- 77572093100044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91170)
Autres dossiers de ASSOCIATION GESTION ST LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871411013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |