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Permis de construire Locaux N° 0916871411013

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 1 565 m² de locaux - 1 Rue Margot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Margot, Viry-Châtillon (91170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GESTION ST LOUIS et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871411013, instruit par la commune de Viry-Châtillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0916871411013

Demandeur

ASSOCIATION GESTION ST LOUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916871411013, délivré le 27 juin 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Margot, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION GESTION ST LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 726 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

7 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 515 m²	1 565 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 245 m²	7 760 m²
Total	6 515 m²	1 565 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 245 m²	7 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 515 m²	1 565 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 245 m²	7 760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GESTION ST LOUIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775720931
SIRET: 77572093100044
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871411013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Margot, Viry-Châtillon (91170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GESTION ST LOUIS et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871411013, instruit par la commune de Viry-Châtillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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