Permis de construire Mixte N° 0916871611008

Permis de construire à Viry-Châtillon pour 5 890 m² de logement et locaux - Avenue De La Grande Borne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0916871611008

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0916871611008, délivré le 2 septembre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Grande Borne, Viry-Châtillon (91170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 890 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 864 m² d'habitation et 4 026 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 890 m²

Variation nette

+5 890 m²

Surface totale après

5 890 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Locaux 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²
Total 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 5 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Équipements publics 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²
Total locaux 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871611008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 5 890 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Grande Borne, Viry-Châtillon (91170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 864 m² d'habitation et 4 026 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871611008, instruit par la commune de Viry-Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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