Déclaration préalable Locaux N° 0916871616084

Déclaration préalable n° 0916871616084 à Viry-Châtillon pour 19 m² de locaux, 4 Rue De La Ferme Neuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 0916871616084

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916871616084 a été accordée le 10 novembre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Ferme Neuve. Le demandeur déclaré est BK INVEST FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 391 m²
Total 372 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 372 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 391 m²
Total locaux 372 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
SAINT DENIS (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871616084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Ferme Neuve, à Viry-Châtillon (91170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BK INVEST FRANCE et accordée le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871616084, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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