Permis de construire Logement N° 07851717R1040

Permis de construire n° 07851717R1040 à Rambouillet pour 1 998 m² de logement, 3 Rue D'arbouville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07851717R1040

Demandeur

PRIM'ARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue D'arbouville, le permis de construire n° 07851717R1040 a été délivré le 5 décembre 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par PRIM'ARTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 19 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL320, AL321, AL322. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL320 AL321 AL322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 19 7 - - 29
3,4 % 6,9 % 65,5 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499410462
SIRET
49941046200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851717R1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue D'arbouville, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIM'ARTE et accordée le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851717R1040, déposé en mairie de Rambouillet.

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