Permis de construire Logement N° 0916671810013

Permis de construire n° 0916671810013 à Villemoisson-sur-Orge pour 1 338 m² de logement, 102 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0916671810013

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916671810013 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 102 Route De Corbeil. Le dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH342. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 338 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 187 m² 1 338 m²
Total 151 m² 1 338 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 187 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 9 1 - 19
- 21,1 % 26,3 % 47,4 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671810013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Route De Corbeil, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordée le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916671810013, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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