Permis de construire Locaux N° 0916662140006

Permis de construire n° 0916662140006 à Villejust pour 2 176 m² de locaux, avenue de l'Oceanie Zac Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0916662140006

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916662140006 a été délivré le 11 août 2021 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé avenue de l'Oceanie Zac Courtaboeuf. LA MAISON DU TREIZIEME porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 533 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Oceanie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 533 m²

Surface existante avant

4 999 m²

Surface créée

2 176 m²

Surface totale après

4 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Courtaboeuf

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 176 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 176 m² parmi les 4 999 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 999 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 4 999 m²
Total 4 999 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 4 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 999 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 4 999 m²
Total locaux 4 999 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 4 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916662140006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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