Permis de construire Locaux N° 0916651910023

Permis de construire n° 0916651910023 à La Ville-du-Bois pour 5 374 m² de locaux, Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0916651910023

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Division Leclerc, le permis de construire n° 0916651910023 a été délivré le 8 septembre 2020 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CAPIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 374 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB130. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 086 m²

Surface créée

5 374 m²

Variation nette

+5 374 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²
Total 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²
Total locaux 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De La Division Leclerc, à La Ville-du-Bois (91620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 8 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651910023, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

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