Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 5 374 m² de locaux - Avenu De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 0916651910023
Demandeur
CAPIMO
Cette page présente le permis de construire n° 0916651910023, délivré le 8 septembre 2020 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Division Leclerc, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
| Total | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651910023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |