basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ville-du-Bois
Permis de construire Locaux N° 0916652010007

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 223 m² de locaux - 2 Rue Du Gaizon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0916652010007

Demandeur

TERRA NOVA

Cette page présente le permis de construire n° 0916652010007, délivré le 24 septembre 2020 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Gaizon, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 914 m²

Surface existante avant

15 392 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

15 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM194 AM303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 392 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 15 615 m²
Total 15 392 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 15 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 392 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 15 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOVA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490028107
SIRET
49002810700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gaizon, La Ville-du-Bois (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOVA et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652010007, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-du-Bois

PC n°0916652610002 Logement Autorisé
158 Rue Des Joncs Marins
La Ville-du-Bois (91620)
Nouvelle construction
10 mars 2026 148 m² SDP
DP n°0916652610003 Locaux Autorisé
La Ville-du-Bois (91620)
Transformation sans extension
26 janv. 2026 148 m² SDP UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
PC n°0916652510009 Logement Autorisé
Chem De La Turaude
La Ville-du-Bois (91620)
Nouvelle construction
19 déc. 2025 111 m² SDP
PC n°0916652410010 Mixte Autorisé
5-7 Ave De La Division Leclerc
La Ville-du-Bois (91620)
Nouvelle construction
25 sept. 2025 5 204 m² SDP ALSEI RESIDENTIEL
PC n°0916652410011 Logement Autorisé
Chem De La Turaude
La Ville-du-Bois (91620)
Nouvelle construction
04 avr. 2025 194 m² SDP
PC n°0916652410009 Logement Autorisé
47 Allee Victor Hugo
La Ville-du-Bois (91620)
Nouvelle construction
31 janv. 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois

Permis d'aménager à La Ville-du-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à La Ville-du-Bois

1 autorisation