Permis de construire Logement N° 0916651810033

Permis de construire n° 0916651810033 à La Ville-du-Bois pour 6 565 m² de logement, 59667 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0916651810033

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916651810033 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 59667 Avenu De La Division Leclerc. ESSONNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 110 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113, AD114. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 565 m²

Variation nette

+6 565 m²

Surface totale après

6 565 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD113 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²
Total 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651810033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59667 Avenu De La Division Leclerc, à La Ville-du-Bois (91620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916651810033, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

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