Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 1 163 m² de locaux - Avenu De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 0916651910016
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
Cette page présente le permis de construire n° 0916651910016, délivré le 10 janvier 2020 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Division Leclerc, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH625.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101558
- SIRET
- 25910155800023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |