Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 367 m² de logement - 6 Av De Beaulieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier PC n° 0916651910020
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
Cette page présente le permis de construire n° 0916651910020, délivré le 21 décembre 2019 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av De Beaulieu, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 367 m² | 44 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 367 m² | 44 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400348
- SIRET
- 21940034800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |