Permis de construire Logement N° 0916651810002

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 7 175 m² de logement - 71 Av De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0916651810002

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0916651810002, délivré le 5 juin 2018 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Av De La Division Leclerc, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SEPRIC REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 42 T3, 19 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106, AD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 646 m²

Surface créée

7 175 m²

Variation nette

+7 175 m²

Surface totale après

7 175 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD106 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 175 m² 7 175 m²
Total 0 m² 7 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 175 m² 7 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 53 42 19 3 - 122
4,1 % 43,4 % 34,4 % 15,6 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418246310
SIRET
41824631000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Av De La Division Leclerc, La Ville-du-Bois (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SEPRIC REALISATIONS et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 42 T3, 19 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651810002, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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