Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 7 333 m² de logement - 02 Allee Eugene Mouchot
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 5 février 2024 · Dossier PC n° 0916652310007 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916652310007, délivré le 5 février 2024 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 02 Allee Eugene Mouchot, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 55 individuels et 55 collectifs, dont 110 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106, AD107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 333 m² | 7 333 m² |
| Total | 0 m² | 7 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 333 m² | 7 333 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements individuels | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 110 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC IP1R
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916652310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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