Permis de construire n° 0916651610005 à La Ville-du-Bois pour 9 827 m² de logement, 29-35 Av De La Division Leclerc Rue De Gaillard/Voie Des Postes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0916651610005
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29-35 Av De La Division Leclerc Rue De Gaillard/Voie Des Postes, le permis de construire n° 0916651610005 a été délivré le 23 juin 2016 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE419, AE420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Gaillard/Voie Des Postes
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 827 m² | 9 827 m² |
| Total | 0 m² | 9 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 827 m² | 9 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |