Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 7 858 m² de logement et locaux - Av De La Division Leclerc Voie Des Postes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0916651210014
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0916651210014, délivré le 17 janvier 2013 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Division Leclerc Voie Des Postes, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 7 393 m² d'habitation et 465 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE403, AE404, AE405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Des Postes
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 393 m² | 7 393 m² |
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 7 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 858 m² | 7 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RIS ORANGIS (91131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651210014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |