Permis de construire Logement N° 0916612010012

Permis de construire n° 0916612010012 à Villebon-sur-Yvette pour 1 948 m² de logement, 22-24 Rue De Palaiseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 février 2021

Dossier PC n° 0916612010012

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916612010012 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2021 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue De Palaiseau. Le demandeur déclaré est PROMOBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI891, AI156, AI895. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI891 AI156 AI895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 1 948 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 841 m² 1 948 m²
Total 107 m² 1 948 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 841 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 9 - - 27
- 18,5 % 48,1 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 février 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue De Palaiseau, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOBAT ; la décision est intervenue le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612010012, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villebon-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Villebon-sur-Yvette