Permis de construire Mixte N° 0916571810026

Permis de construire n° 0916571810026 à Vigneux-sur-Seine pour 8 097 m² de logement et locaux, 50 Rue Pierre Marin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0916571810026

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916571810026, délivré le 29 novembre 2018 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Pierre Marin. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 097 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 54 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 783 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 097 m²

Variation nette

+8 097 m²

Surface totale après

8 097 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 8 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 097 m² 8 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 53 54 14 2 - 128
3,9 % 41,4 % 42,2 % 10,9 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 097 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Pierre Marin, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 54 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 783 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571810026, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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