Permis de construire n° 0916571410046 à Vigneux-sur-Seine pour 3 207 m² de logement, 31 Avenu Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0916571410046
Demandeur
NOVALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916571410046, délivré le 24 mars 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenu Barbusse. NOVALYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 9 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP443, AP216, AP215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
| Total | 0 m² | 3 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 15 | 9 | 3 | - | 48 |
| - | 43,8 % | 31,3 % | 18,8 % | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752801076
- SIRET
- 75280107600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de NOVALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571410046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |