Permis de construire n° 0916571710004 à Vigneux-sur-Seine pour 1 708 m² de locaux, 4 Rue Montaigne Zac Anru Croix Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 0916571710004
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916571710004 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 4 Rue Montaigne Zac Anru Croix Blanche. COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Anru Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 1 708 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 914 m² |
| Total | 1 351 m² | 1 708 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 351 m² | 1 708 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 914 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 1 708 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106572
- SIRET
- 21910657200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571710004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |