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Permis de construire Logement N° 0771221200038

Permis de construire n° 0771221200038 à Combs-la-Ville pour 2 036 m² de logement, Rue Bateliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bateliere, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOVALYS et accordé le 12 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221200038, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 0771221200038

Demandeur

NOVALYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771221200038, délivré le 12 janvier 2013 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Bateliere. NOVALYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5100, A3151, A3192. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

2 036 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

16/06/2015

Autorisation

12/01/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5100 A3151 A3192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	690 m²	2 036 m²	0 m²	690 m²	0 m²	1 346 m²	2 036 m²
Total	690 m²	2 036 m²	0 m²	690 m²	0 m²	1 346 m²	2 036 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	7	13	1	-	27
-	22,2 %	25,9 %	48,1 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752801076
SIRET: 75280107600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221200038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bateliere, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOVALYS et accordé le 12 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221200038, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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