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Permis de construire Locaux N° 0916482410001

Permis de construire n° 0916482410001 à Vert-le-Grand pour 2 996 m² de locaux, Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra, à Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES et accordée le 6 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482410001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PC n° 0916482410001

Demandeur

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916482410001, délivré le 6 avril 2024 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra. Le dossier a été déposé par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 818 m² en équipements publics et 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 712 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/04/2024

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 996 m²	2 996 m²
Total	0 m²	2 996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 996 m²	2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 818 m²	2 818 m²	2 818 m²
Autres activités	178 m²	178 m²	178 m²
dont Bureaux	178 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	2 996 m²	2 996 m²	2 996 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 804167187
SIRET: 80416718700025
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916482410001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra, à Vert-le-Grand (91810).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES et accordée le 6 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482410001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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