Retour aux permis de construire de Vert-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 0916482210007

Permis de construire n° 0916482210007 à Vert-le-Grand pour 50 m² de locaux, Ecosite De Vert Le Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ecosite De Vert Le Grand, à Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES et accordé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482210007, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0916482210007

Demandeur

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916482210007 porte sur un projet situé Ecosite De Vert Le Grand. Le demandeur déclaré est SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 641 m²

Surface existante avant

37 040 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

37 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 040 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	37 090 m²
Total	37 040 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	37 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 040 m²	50 m²	50 m²	37 090 m²
dont Industrie	37 040 m²	50 m²	50 m²	37 090 m²
Total locaux	37 040 m²	50 m²	50 m²	37 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804167187
SIRET: 80416718700025
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Autres dossiers de SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

PC n°0916482410001 Commencé

Les Bois Brules Ecosite De Vert Le Gra

Nouvelle construction

06 avr. 2024

PC n°0912042210004 Terminé

Ecosite

Nouvelle construction

09 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916482210007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ecosite De Vert Le Grand, à Vert-le-Grand (91810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES et accordé le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482210007, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Grand

PC n°0916482010005 Logement Commencé

9 Ter Rue Des Marquants

Vert-le-Grand (91810)

Extension sans transformation

29 mars 2021 159 m² SDP

PC n°0916482110004 Logement Commencé

14 Rue Des Botteaux

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 1 454 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0916482110006 Logement Terminé

7 Rue Des Rondins

Vert-le-Grand (91810)

Nouvelle construction

02 mai 2022 95 m² SDP S.C.I J&J IMMO

PC n°0916482210011 Logement Annulé

15 17 Rue De L'orme

Vert-le-Grand (91810)

Transformation sans extension

25 oct. 2022 100 m² SDP

PC n°0916482210009 Logement Autorisé

4 Rue De La Paix

Vert-le-Grand (91810)

Transformation avec extension

29 nov. 2022 29 m² SDP

PC n°0916482210012 Logement Autorisé

10 Rue De La Paix

Vert-le-Grand (91810)

Transformation avec diminution

15 déc. 2022 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand

Permis d'aménager à Vert-le-Grand

7 autorisations

Permis de démolir à Vert-le-Grand

33 autorisations