Permis de construire n° 0916312400004 à Varennes-Jarcy pour 53 m² de locaux, Rue De Brie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0916312400004
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Brie, le permis de construire n° 0916312400004 a été délivré le 22 juillet 2024 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VARENNES JARCY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 322 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 375 m² |
| Total | 413 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 375 m² |
| Total locaux | 322 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106317
- SIRET
- 21910631700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91 48)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES JARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916312400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |